Conditions générales
Dernière mise à jour : 23 août 2026
BWH Animation — Brent Harry, micro-entrepreneur
4 Chemin des Moulins, 39270 Orgelet
SIRET 449 306 786 00038 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
I. PRESTATIONS D'ANIMATION
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'animation événementielle (DJ, photobooth, karaoké, sonorisation cérémonie) proposées par BWH Animation, micro-entreprise (SIRET 449 306 786 00038), représentée par Brent Harry, ci-après « le Prestataire », pour tout client particulier ou professionnel.
2. Réservation
La réservation est confirmée après signature du devis et versement d'un acompte de 30 % du montant total. À défaut d'acompte sous 30 jours, la date est libérée.
3. Droit de rétractation
Pour toute signature à distance, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation), sauf renonciation expresse pour exécution anticipée.
4. Paiement
Solde à régler au plus tard le jour de la prestation par virement, chèque ou espèces (espèces ≤ 1 000 €). Tout retard supérieur à 7 jours entraîne des intérêts au taux légal en vigueur.
5. Annulation
Par le client : plus de 90 jours, acompte remboursé à 100 % ; 60 à 90 jours, remboursé à 50 % ; moins de 60 jours, acompte conservé.
Par le Prestataire : remboursement intégral de l'acompte et proposition d'une solution de remplacement équivalente, au choix du client.
6. Horaires
Prestation assurée jusqu'à 4 h du matin maximum. Toute heure supplémentaire commencée est facturée 50 €. Accès au lieu requis 2 h avant le début pour installation.
7. Frais de déplacement
Inclus dans un rayon de 50 km depuis Orgelet (39270). Au-delà, la distance excédentaire est facturée 1 € par kilomètre réellement parcouru, à l'aller comme au retour. Exemple : pour une prestation située à 80 km, les 30 km excédentaires sont parcourus deux fois, soit 60 €. Le montant est indiqué au devis et n'évolue plus ensuite.
8. Obligations du client
Le client fournit : emplacement stable, sécurisé et couvert ; électricité 230 V – 16 A minimum ; en extérieur, protection contre les intempéries ; en cas de prestation incluant un repas, repas complet pour le Prestataire dans des conditions similaires aux invités.
9. Modifications
Toute modification de prestation doit faire l'objet d'un avenant écrit. Les modifications demandées à moins de 15 jours sont soumises à acceptation et peuvent entraîner une majoration.
10. Responsabilité et assurance
BWH Animation est couvert par une assurance Responsabilité Civile Prestataires de services souscrite auprès d'Abeille Assurances, contrat n° 79967857 (garanties RC Exploitation/Avant livraison et Recours/Défense). La responsabilité du Prestataire pour tout dommage matériel est limitée au montant total de la prestation. Aucune responsabilité en cas de force majeure (intempéries, coupure de courant, incident externe). Les dommages au matériel par invités ou tiers sont à la charge du client.
11. Droit à l'image
Le Prestataire peut prendre, pendant la prestation, des photos du matériel, de l'ambiance générale et de plans larges sans personnes identifiables, à des fins de communication. La publication de photos avec personnes identifiables est soumise à autorisation expresse du client, révocable à tout moment. Autorisation, lorsqu'accordée, valable 5 ans, France et international, tous supports. Refus global possible par écrit à contact@bwhanimation.com.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (identité, contact, préparation) sont traitées pour l'exécution du contrat et conservées 10 ans. Le client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition (art. 15-22 RGPD) en écrivant à contact@bwhanimation.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions de l'art. L612-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net. Délai de saisine : 1 an à compter de la réclamation écrite.
14. Litiges
Droit français applicable. Recherche d'accord amiable préalable. À défaut, tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
II. LOCATION DE BORNE PHOTO SANS ANIMATION
Les articles qui suivent s'appliquent à la location de borne photo seule, proposée sous le nom commercial Lynxbox 39. Ils complètent les conditions ci-dessus, qui restent applicables sur tout point non traité ici.
15. Objet
Il s'agit d'une mise à disposition de matériel : aucun personnel du Loueur n'est présent pendant l'événement. Lynxbox 39 est un nom commercial de BWH Animation — même entreprise, même SIRET, même responsabilité.
16. Caution
Une caution de 1 200 € est constituée à la livraison, au choix du client : par chèque remis au Loueur, non encaissé, restitué lors de la reprise ; ou, à défaut de chéquier, par virement reçu au plus tard 48 h avant la livraison et remboursé sous 7 jours ouvrés après la reprise. Dans les deux cas, la caution n'est retenue ou encaissée qu'à hauteur du préjudice constaté, en cas de dégradation, de perte, de vol ou de non-restitution du matériel. Un état des lieux contradictoire est établi à la livraison et à la reprise.
17. Durée et logistique
Livraison et installation le jour de l'événement ou la veille, selon accord entre les parties. La borne reste à disposition toute la soirée, sans limite horaire. Reprise le lendemain, sur créneau convenu. En cas d'impossibilité d'accès au matériel au créneau convenu, une nouvelle reprise est organisée aux frais du client. L'article 6 (horaires) ne s'applique pas à la location.
18. Frais de déplacement
Inclus dans un rayon de 50 km depuis Orgelet (39270). Au-delà, la distance excédentaire est facturée sur la base d'un seul aller-retour, bien que la location en impose deux — livraison puis reprise le lendemain. Le second déplacement reste à la charge du Loueur.
19. Obligations du client
Le client fournit : un emplacement stable et à l'intérieur ; une alimentation 230 V – 16 A dédiée et accessible ; un accès permettant la livraison et la reprise (étage, escaliers, stationnement à proximité, à signaler à la commande) ; un lieu pouvant être fermé ou surveillé pour la nuit. L'usage en extérieur n'est possible que sous abri et après accord écrit préalable. L'article 8 relatif au repas du prestataire est sans objet.
20. Garde et responsabilité du matériel
Le client est gardien du matériel de la livraison à la reprise, y compris la nuit et en son absence. Il répond des dommages, pertes et vols, y compris du fait de ses invités ou de tiers. Il est interdit de déplacer la borne hors du lieu convenu, de l'ouvrir, de la débrancher, ou de l'exposer à la pluie ou aux projections de liquide. Il appartient au client de vérifier que sa responsabilité civile ou son assurance événement couvre le matériel qui lui est confié.
21. Prestation numérique
Chaque formule comprend un nombre de tirages papier. Une fois ce nombre atteint, la borne continue de photographier ; seule l'impression s'arrête. L'intégralité des photos est remise via une galerie en ligne, dont le lien est envoyé entre le lendemain et 3 jours après l'événement. La galerie reste accessible 1 mois, puis est conservée 1 an en archive.
22. Assistance
Une assistance téléphonique est assurée pendant toute la durée de l'événement. En cas de panne imputable au matériel et non résolue, un remboursement au prorata de la durée d'indisponibilité est accordé.
23. Annulation par le Loueur
Le parc étant limité à une borne, en cas d'indisponibilité (panne, casse ou vol lors d'un événement précédent), l'acompte est intégralement remboursé et le Loueur s'engage à rechercher une solution de remplacement, sans obligation de résultat.
24. Droit à l'image des invités
Le client se porte fort d'informer ses invités que des photographies sont prises. Une signalétique est fournie avec la borne à cet effet. Aucune photographie comportant des personnes identifiables n'est publiée par le Loueur sans autorisation expresse.